En possédant une voiture hybride ou électrique, un propriétaire qui réside dans un immeuble collectif et géré en copropriété a le droit d’installer une borne de recharge sur son place de parking. Ce droit est toutefois soumis à certaines conditions et l’installation en soi doit aussi respecter une certaine procédure.
Le droit à la prise des locataires ou propriétaires dans un logement collectif
Les personnes vivant dans des logements collectifs peuvent faire valoir leur droit à la prise, autrement dit leur droit d’installer une borne recharge sur leur place de parking. S’il s’agit d’un logement récent datant de l’année 2012 et plus, ce dispositif est obligatoire. Il y a toutefois certains critères que doivent répondre l’installation. Avant d’en acquérir un, il est recommandé de lire ce dossier sur les bornes en copropriété sur Leazeco.
Il faut que la borne soit située dans un parking ou un garage clos et couvert. Ensuite, un système de comptage individuel de la consommation et de la facturation d’électricité doit constituer l’installation. Et le dispositif doit avoir une puissance normale ou standard ne dépassant pas 3 kVA.
Installation d’une borne de recharge et l’obligation d’information du syndic
Dans un logement en copropriété, un propriétaire doit prendre contact avec le syndic avant d’installer une borne de recharge. S’il s’agit d’un locataire, il doit informer le propriétaire par lettre recommandée, et celui-ci par la suite informera le syndic de propriété. Des descriptifs des travaux détaillés par un ou plusieurs devis de professionnel accompagneront la demande.
Le syndic donnera sa réponse dans les six mois de la demande. Il peut accepter, refuser ou réaliser ce type d’aménagement pour toutes les places de parking de l’immeuble en copropriété. S’il reste silencieux, le demandeur peut installer le dispositif à ses frais. Toutefois, une convention doit être signée par le propriétaire ou syndic et le prestataire de service concernant l’installation.
