L’obligation à la souscription d’une assurance habitation
Assurance habitation

L’obligation à la souscription d’une assurance habitation

Parmi les assurances obligatoires, l’assurance habitation est la plus courante à côté de la responsabilité civile automobile. Elle concerne les occupants d’un logement que ce soit un propriétaire ou des locataires. Les garanties incluses dépendent des besoins de chaque souscripteur.

Les personnes concernées par l’assurance habitation obligatoire

L’assurance habitation est imposée tout d’abord aux locataires. En principe, elle est incluse dans le contrat de location. En effet, tout propriétaire peut résilier le bail en cas de non-respect de la clause y afférente. Chaque locataire est toutefois libre de choisir son assureur et les garanties qu’il souhaite obtenir. Il existe aussi des cas où les cotisations d’assurance sont payées directement par le propriétaire et répercutent le coût sur le loyer.

Les copropriétaires sont également tenus à la souscription d’une assurance habitation avec les garanties minimums. Le Bureau de L’immobilier souligne que pour les cas des propriétaires, une assurance de Propriétaire Non Occupant suffit, que ce soit pour une habitation vacante ou louée.

L’étendue de la couverture d’une assurance habitation

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance habitation est composée de garanties de base et éventuellement de garanties optionnelles. Pour les bases, il y a la garantie responsabilité civile, les bris de glace, les dégâts des eaux, les cambriolages, les incendies, les explosions, les catastrophes naturelles, etc.

Pour étendre la couverture d’une assurance habitation, les assurés sont libres de choisir des garanties optionnelles. La garantie dépendance protégeant la grange, le garage, le hangar ou le grenier est par exemple la plus courante. Ajouté à cela, il y a aussi la garantie piscine ou encore la garantie contre les accidents de la vie.

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