Quel budget pour le comité d’entreprise ?

Quel budget pour le comité d’entreprise ?

Si l’on se réfère à la législation française, la création d’un comité d’entreprise est tout simplement obligatoire dès lors que l’effectif de vos salariés dépasse les cinquante. Pour être opérationnelle, une telle institution devrait disposer de son propre budget.

Le budget destiné à son fonctionnement

Pour toutes les questions que vous vous posez sur la création du comité d’entreprise, consultez sans plus attendre Comitédentreprise.info, un site web entièrement dédié à cette instance. Quant à son enveloppe de fonctionnement, c’est l’employeur qui finance la caisse de son CE. Plus précisément, le budget doit-être l’égal du deux pour cent de la masse salariale annuelle de son entreprise.

Il y va de soi que ce montant varie en fonction des nouvelles embauches, des licenciements, des départs en retraite ou encore des démissions. Cette somme devra prendre en charge tous les frais nécessaires pour que l’institution assure ses différentes fonctions. Parmi les dépenses les plus communément rencontrés sont : les achats de fournitures de bureau, ou encore les frais d’abonnement à une compagnie de téléphone et à un fournisseur d’accès internet…

Le budget destiné aux activités de l’entreprise

Il est cependant important de souligner que comme son nom l’indique, ce capital n’est seulement affecté qu’au fonctionnement de votre société. C’est pourquoi vous devez également constituer un autre budget qui sera cette fois-ci destiné à financer l’ensemble des activités sociales, sportives ou culturelles proposées par votre CE.

Toutefois, différemment du premier, la loi n’impose ici aucune somme forfaitaire. La détermination de cette dernière est totalement laissée à l’appréciation de chaque chef d’entreprise. Néanmoins, si elle existe, une convention collective formée par l’employeur et les membres de la CE peut également décider du montant de ce budget.

Commentaires